J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
NOR : SJSS0764766V
Par arrêté du préfet de la région Alsace en date du 19 juin 2007, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de Mulhouse pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie), en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.